Déposée le 17 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DATATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-17 du 24 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT domicilié(e) 25 Rue de la Milletière - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 801 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque DATATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAT, Société par actions simplifiée - 25 Rue de la Milletière - 37100 - TOURS - France - SIREN 714801537
LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 1 février 2008 n°2362766 - Publication au BOPI 2008-02-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35
Errata - Publication au BOPI 1998-32
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17
Inscription le 15 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604772 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-15
Inscription le 27 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641431 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2018 n°2676348 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-21
Logiciels permettant l'optimisation du plan de transport, de la collecte et l'acheminement de colis, plis et marchandises. Transport, acheminement et distribution de plis, colis et marchandises avec optimisation informatisée du plan de transport. Elaboration, création, mise à jour de logiciels concernant la collecte et l'acheminement de colis, plis et marchandises dans le but d'optimiser leur plan de transport et permettant la mise à jour informatisée et permanente des étiquettes de transport. Etudes techniques pour logiciels appliqués aux transport de marchandises, colis et courriers dans le cadre de l'optimisation du plan de transport.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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